RDC : Tshisekedi renvoie la loi sur le référendum au Parlement, nouveau passage obligé en septembre

Nouveau rebondissement dans le dossier de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a demandé au Parlement de procéder à une nouvelle délibération du texte.

L’information a été confirmée jeudi 13 août par le Bureau de l’Assemblée nationale dans un communiqué signé par son rapporteur, Jacques Djoli Eseng’Ekeli. Le chef de l’État a saisi les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat par une correspondance datée du 10 août 2026, en invoquant l’article 137 de la Constitution.

Une nouvelle délibération après l’arrêt de la Cour constitutionnelle

Cette décision intervient quelques semaines après l’arrêt rendu le 28 juillet 2026 par la Cour constitutionnelle. Saisie par le président de la République, la Haute Cour avait déclaré la loi conforme à la Constitution, tout en formulant plusieurs réserves d’interprétation concernant certaines dispositions.

La Cour avait notamment demandé la suppression, la substitution ou la réécriture de certaines dispositions afin de mieux encadrer le champ d'application du référendum.

Le retour du texte devant les parlementaires vise donc à intégrer ces observations dans la version définitive de la loi.

Septembre, nouveau rendez-vous parlementaire

Le Bureau de l’Assemblée nationale a annoncé que cette nouvelle délibération sera inscrite au calendrier des travaux de la session parlementaire de septembre 2026.

Pour la chambre basse, cette nouvelle étape doit permettre d’aboutir à un texte offrant davantage de clarté, de cohérence, d’intelligibilité et de sécurité juridique.

Il ne s'agit donc pas, à ce stade, d'un abandon du projet de loi sur le référendum. Le texte repart devant le Parlement pour être réexaminé à la lumière des exigences formulées par la Cour constitutionnelle.

Un dossier politiquement sensible

Cette nouvelle étape intervient dans un contexte politique particulièrement tendu autour de la question institutionnelle en RDC.

Le débat sur le référendum divise profondément la classe politique. Alors que le pouvoir et ses soutiens défendent la possibilité d'une consultation populaire sur des questions institutionnelles, plusieurs forces de l'opposition et organisations de la société civile dénoncent un processus susceptible, selon elles, d'ouvrir la voie à une modification de la Constitution. Une soixantaine d'organisations de la société civile avaient notamment demandé au chef de l'État de renoncer à la promulgation de la loi.

Le passage du texte devant le Parlement en septembre sera donc particulièrement suivi.

Ce qui va se jouer

Avec cette demande de nouvelle délibération, le processus n'est ni définitivement abandonné ni définitivement achevé.

Le Parlement devra reprendre le texte, intégrer les réserves de la Cour constitutionnelle et se prononcer à nouveau.

Une question demeure désormais au centre de l'attention : après cette nouvelle délibération, quelle sera la version définitive de la loi et quelles seront ses conséquences sur le débat institutionnel en RDC ?

Yoschi BANGULA