RDC – Rwanda : la Cour internationale de Justice fixe le calendrier de la procédure sur les accusations de violations des droits humains

La procédure engagée par la République démocratique du Congo (RDC) contre le Rwanda devant la Cour internationale de Justice (CIJ) franchit une nouvelle étape. La plus haute juridiction des Nations unies a fixé les premières échéances relatives à l'échange des mémoires entre les deux États.

Selon le calendrier arrêté par la Cour, la RDC devra déposer son mémoire – document exposant les faits, les arguments juridiques et les éléments de preuve – au plus tard le 4 octobre 2027. Le Rwanda disposera ensuite jusqu'au 4 décembre 2028 pour soumettre son contre-mémoire, dans lequel il répondra aux accusations formulées par Kinshasa.

Cette affaire porte sur des allégations de violations des droits humains et du droit international que la RDC impute au Rwanda sur son territoire, dans un contexte marqué par l'insécurité persistante dans l'Est du pays et les accusations récurrentes de soutien rwandais aux groupes armés opérant dans cette région.

À ce stade de la procédure, la Cour internationale de Justice n'a encore rendu aucune décision sur le fond. La fixation de ces délais constitue une étape procédurale normale, permettant aux deux parties de présenter leurs arguments avant que la juridiction ne se prononce sur le dossier.

Yoschi BANGULA