RDC : la Cour constitutionnelle valide la loi sur le référendum

La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a déclaré, ce mardi, conforme à la Constitution la loi fixant les conditions d'organisation du référendum, adoptée récemment par les deux chambres du Parlement.

La décision a été rendue lors d'une audience publique tenue à Kinshasa sous la présidence de Dieudonné Kamuleta, président de la Haute Cour.

« La Cour dira conforme à la Constitution, la loi référendaire adoptée par les deux chambres du Parlement », a déclaré Dieudonné Kamuleta à l'issue de l'examen de la requête introduite par le Président de la République.

Saisie par le Chef de l'État, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, la Cour était appelée à exercer le contrôle préalable de constitutionnalité, une étape prévue par la Constitution avant toute promulgation de cette loi.

Cette décision ouvre ainsi la voie à la promulgation du texte par le Président de la République. Elle marque une étape majeure dans le processus législatif encadrant l'organisation d'un référendum en République démocratique du Congo.

L'adoption de cette loi intervient dans un contexte de débats politiques autour du recours au référendum. Avec la validation de la Cour constitutionnelle, le texte franchit une étape décisive avant son entrée en vigueur.