RDC : la Cour constitutionnelle examine la loi sur le référendum avant sa promulgation

La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo examine, ce mardi, la requête introduite par le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, sollicitant le contrôle de conformité à la Constitution de la loi fixant les conditions d'organisation du référendum.

Déjà adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat, cette loi est désormais soumise au contrôle préalable de constitutionnalité, une étape obligatoire prévue par la Constitution avant sa promulgation par le Chef de l'État.

À travers cette procédure, la Haute Cour est appelée à vérifier si les dispositions contenues dans le texte respectent les principes et exigences de la Constitution congolaise. Son avis déterminera la suite du processus législatif.

L'examen de cette loi intervient dans un contexte où la question du référendum suscite un vif débat au sein de la classe politique et de l'opinion publique. Si la Cour constitutionnelle déclare le texte conforme à la Constitution, le Président de la République pourra procéder à sa promulgation, ouvrant ainsi la voie à l'application de cette nouvelle législation.

À l'inverse, une éventuelle déclaration de non-conformité obligerait le Parlement à revoir les dispositions jugées contraires à la Constitution avant toute nouvelle adoption.

Cette décision de la Cour est attendue avec une attention particulière, tant elle pourrait marquer une étape importante dans l'évolution du cadre juridique relatif au recours au référendum en République démocratique du Congo.